Processus de l’homologation
Qu’est-ce que c’est l’homologation?
Le processus de l’homologation est généralement l’effort méticuleux, long et compliqué. Chez Family Tree Ltd., nous nous efforçons de fournir les meilleurs services de qualité à nos clients au cours de ce processus.
Afin que vous puissiez mieux comprendre à quoi ressemble le processus de l’homologation chez Family Tree Ltd., nous avons décrit les principales étapes à suivre dans cette procédure :
Étape 1: Lorsqu’une personne décède sans testament ni héritiers identifiés, des parents plus éloignés peuvent avoir le droit d’hériter de leur succession. Lorsqu’il est supposé que la famille du défunt pourrait venir d’Europe centrale et orientale, nos partenaires étrangers nous transmettent le cas, dans lequel Family Tree Ltd. entreprend des recherches d’homologation pour localiser les héritiers potentiels.
Étape 2: Notre processus commence par une enquête généalogique approfondie, examinant les origines de la famille. Dans le cas où Family Tree Ltd. est en mesure de localiser des parents éloignés (héritiers potentiels), notre société prend contact pour vérifier leur lien et pour les informer du dossier d’homologation en cours.
Étape 3: Si un parent éloigné est localisé et vérifié, Family Tree Ltd. propose alors nos services : nous effectuons une recherche familiale complète, trouvons et récupérons tous les documents de preuve nécessaires pour la procédure judiciaire des successions, et obtenons toutes les traductions, certifications et apostilles nécessaires. Par la suite, avec l’aide de nos partenaires et bureaux d’avocats partenaires, les héritiers seront représentés devant les tribunaux respectifs. L’ensemble du processus est sans frais ni risque pour l’héritier.
Étape 4: Après avoir signé un accord d’honoraires conditionnels avec un héritier potentiel, Family Tree Ltd. assume tous les coûts et risques liés au processus d’homologation du début à la fin. Ces coûts comprennent, sans s’y limiter : les frais de recherche, les frais de traduction et de certification et les honoraires d’un avocat spécialisé dans l’homologation.
Étape 5: La prochaine étape du processus peut prendre du temps (généralement environ deux ans). Family Tree Ltd. tiendra les héritiers potentiels au courant de tout développement dans leur dossier au cours de cette période. Dans certains cas, les héritiers peuvent être appelés à comparaître devant le tribunal pour témoigner ; dans de telles circonstances, Family Tree Ltd. couvre tous les coûts liés (visas, vols, hébergement, etc.).
Étape 6: Une fois le dossier d’homologation terminé avec succès, l’héritier recevra son héritage, duquel Family Tree Ltd. recevra des honoraires préalablement convenus. Si, pour une raison quelconque, le dossier d’homologation ne se termine pas en faveur du client de Family Tree Ltd., Family Tree Ltd. n’a droit à aucun paiement (par accord d’honoraires conditionnels)
Notre équipe se fera un plaisir de vous expliquer ce processus plus en détail et de répondre à toutes vos questions.
N’hésitez pas à nous contacter par courriel ou via la page « Nous contacter » de notre site Internet.
Nous attendons de parler avec vous avec impatience !
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FAMILY TREE LTD. – CSALÁDFA KFT.
Bureau international de recherche des homologations, co-fondateur de l'Association hongroise de recherche d'héritiers (Családfa Kft. est enregistrée sous le numéro 01 09 673 772 auprès de Tribunal d’enregistrement de Budapest)
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1301 Budapest, Pf. 72.
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